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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02748

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02748

    DOSSIER N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25PU Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 LA CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL LYON [Localité 3] C/ [N] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Laurent REBOTIER Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896e5195da062e075f51a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02748

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QED3 CADUCITÉ DU : [O] [E] épouse [V] C / S.A. -SNCF expédition à Mme [O] [E] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e64cdc6046d4761b7a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02748

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02748 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2R N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61390684f14adac9f19c3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02748

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H5A N° de minute : [E] [V], [B] [V], [F] [V] c/ [N] [R], Caisse CPAM des HAUTS DE SEINE, Etablissement HÔPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], [Localité 2], Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926f2cdc6046d472dc627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02748

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca4acdc6046d470e7abb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02748

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BILSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02748 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28454cdc6046d479cab8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02748

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M3C N° Minute : AFFAIRE [N] [X] C/ [D] [L] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [X] domiciliée : chez Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a72cdc6046d47ac4c1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02748

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKXF N° de Minute : L 26/00031 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 698507b4cdc6046d471a4b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02748

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : S.C.I. DU DEVIDET, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69696888cdc6046d47732054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02748

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [J] [Z] C/ [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945805f75782d5f06c3801d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02748

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/02748

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3031cdc6046d476bbda4
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02748

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUW AFFAIRE : S.C.E.A. LE ROCHER D’AZUR C/ Madame [L] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [L] [F] Copie : S.C.E.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 691496d64322238c089e22cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02748

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/02748

    N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT3 Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6904884a82c7820b7f266f98
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02748

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02748

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bc8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02748

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa4186
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02748

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02748

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02748 - JLD hospitalisation M. [P] [L] né le 23/08/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juillet 2025 à 14h50 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e900
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02748

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02748

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BB3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83da41388e7853abe583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02748

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02748 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad1289e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02748

    TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/975 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebac0965901b97dc3b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1