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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02780

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02780 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR7 Affaire : Madame [F] [J] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bc884f14adac90d55b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02780

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/02780

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2677195da062e0a9ac17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02780

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02780 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [I] [H] [N] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b12dcdc6046d474a3e74
  • tj Expertise tj59350 n° 25/02780

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02780

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EMM DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante et assistée de Me Gauthier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c6dcdc6046d4792f226
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02780

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02780 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [Z] [L] [W] [R] [H] [M] [F] [I] C/ [B] [U] [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697af93fcdc6046d470fb933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02780

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [J] Elisant domicile au cabinet de [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 695d73a875782d5f06015d9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02780

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02780

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 697af678cdc6046d470f139c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02780

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02780

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2W MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02780

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEM Copies certifiées conformes délivrées le : 22 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT OPPOSITION À CONTRAINTE DU 22 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf669763c15057e599817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02780

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KXB N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bb4a24c6addadb0e61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02780

    TJ 76540, 31 juill. 2025, RG 25/02780

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02780 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHVJ Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Eléonore

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbf23d284ccae5aa4bf42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02780

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02780

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02780 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CCY Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb8164153e3cd1d60c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02780

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02780

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02780 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d541388e7853abe4f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02780

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/02780

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02780 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcbffd93c2d1757fc784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02780

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/02780

    Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Juin 2025 Affaire N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRA2 RENDU LE : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02780

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/02780

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02780 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2025 à Me HENRY - Me PAILHE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fed8f105e58d1ae6250
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02780

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02780

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02780 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZU Minute N°25/00375 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1