Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02795
TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/02795
N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRR7 Minute n° 26/00327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRR7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/02795
TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/02795
N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF3Y NAC : 28A Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02795
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/02795
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02795
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSS Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02795
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02795
Du 27 avril 2026 30B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z6D Association HALTE 33 C/ [U] [Z], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02795
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02795
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPH Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M., [O] le DEMANDEURS:
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02795
TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EN2 DEMANDERESSE : Mme, [L], [K], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02795
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR, Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K72 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02795
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/02795
PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWI Code NAC : 58B MACIF C/ [B] [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assist
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02795
TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02795
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HAJ N° de minute : S.A.S. GEOMEUDON c/ Société MANERGY, venant aux droits et obligations de la société IROKO, S.A.S. ANTEA FRANCE, S.A.S. SN LA FIRMINOISE, S.A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02795
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET......................
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02795
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DV N° MINUTE : 38/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02795
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02795
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSK Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 17/06/2025 signifiée le 18/06/2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02795
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02795
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG25/02795 - JLD hospitalisation M. [D] [I] né le 01/07/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 29 juillet 2025 à 10H00 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02795
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02795
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02795
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYG N° de MINUTE : 25/00499 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le N°382 506 079 [Adresse 3] [Localité 1]
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