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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02799

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 97/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02799 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGRM JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LANTINIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f657e195da062e0b25a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02799

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4Z JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [W] [S] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6c084f14adac9d395cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02799

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02799

    MINUTE N° : 26/00294 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02799 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [G] [R] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314c2cdc6046d47a951fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02799

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSX Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88aacdc6046d47c9b9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02799

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02799

    N° RG 25/02799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué parla SCP COS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02799

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02799

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/02799 N° Portalis DB2H-W-B7J-27YO Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [S] [P] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02799

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me TOURNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GZG N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde35cdc6046d47f1ec28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02799

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [T], Madame [D] [T], Monsieur [Y] [L] Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHARDIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74FV N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c61cdc6046d471ab8ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02799

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02799

    DOSSIER N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AF Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 LYON METROPOLE HABITAT C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENIRI Expédition délivrée le : à : Me ROSSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69804c76cdc6046d47997136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02799

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02799

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02799 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2V5 S.A. YOUNITED C/ [B] [F] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697008becdc6046d470a900f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02799

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1b6cdc6046d473579df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02799

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02799 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKD N° de Minute : 25/2681 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697b580bcdc6046d471abe0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02799

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02799

    N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02799 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce8e6cdc6046d4749fe1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/02799

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRP2 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ea4cdc6046d4734c4e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02799

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02799

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02799 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b483ea43407b910f599
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02799

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157974e929a9d8fa421d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02799

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02799

    N° RG 25/02799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d43b3454b98788ef315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02799

    TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZ5 AFFAIRE : [U] [W] C/ [I] [V], [J] [H] épouse [V] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441ce6a4025c174c40ad5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02799

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02799

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02799 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CG2 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0439afe88dc815dd2675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02799

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02799

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 14h28 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d7795daea26ff7e990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1