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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02809 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02809

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/02809

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQW Expédition délivrée à Me [O] à la Société TUNISAIR le DEMANDERESSE: Mada

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/02809

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/02809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXI Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [T] DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02809

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02809

    N° RG 25/02809 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFCG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nina BAUDIERE SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02809

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02809

    DOSSIER N° RG 25/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26DK Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLON-RENAUD (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a15dcdc6046d47212a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02809

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/02809

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02809 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WI S.A. [E] [A] C/ [M] [U] [V] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François PROCUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02809

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02809 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [G] [I] [M] OR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02809

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [N] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d788cdc6046d477b896a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02809

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02809 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEB JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, C/ [E] [H] [B] [Y] épouse [K] [U] [N] [K] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69738839cdc6046d476d79a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02809

    TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697398aecdc6046d476fc0f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02809

    TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRN N° de Minute : 25/2691 [Y] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL NOTIFICATION par courrie

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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 25/02809

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02809

    DOSSIER N° RG 25/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26DK Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SA BNP PARIBAS C/ [O] [D] Le : Expédition délivrée à : Me BILLON-RENAUD (T.742) M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bcacdc6046d472fdedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02809

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [N], Monsieur [P] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74KD N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 691af93c5222181ceeb90cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02809

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V3 N° de minute : 25/00947 REQUÉRANT Monsieur [I] [S] [P] [X], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [V] [K] [D], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ff2481d356bd28655b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02809

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02809

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02809 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CJL Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bfd284ccae5aa443df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02809

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dd33e738545ad128cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02809

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z27 Minute : 25/00243 DESISTEMENT DU 04 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e187b566c85cb52f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02809

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE ; Madame [H] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bd887d03aa69fcce6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1