Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02815
TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/02815
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVZ2 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [Localité 1] (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) (RCS de [
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02815
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02815
N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLH Madame [U] [R] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSLH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02815
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/02815
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ2 Epoux, [M] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02815
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/02815
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRRF Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Expédition délivrée à M., [P] le DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02815
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02815
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02815 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WN S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [D] [A] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02815
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02815 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XE Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 C/ [O] [W] ENTRE : S.A. CREDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02815
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02815 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOTD DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [A] né le 30 Novembre 1964 à DIGNE L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02815
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/02815
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02815 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFR2 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02815
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02815
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] [T] 28 Rue du Four 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02815
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02815
Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22W5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [E], [S] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02815
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/02815
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [R] Dossier n° N° RG 25/02815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02815
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6N N° de Minute : 25/970 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02815
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02815
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CKM - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02815
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 *** YK/GG MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6U 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Monsieur [U] [X] [O], Madame [L] [H] C/ M. LE PROC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02815
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 25/02815
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOBV Code NAC : 30B S.A.S. ALLVAP [Localité 3] C/ S.C.I. SCI IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Sté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02815
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [E] [D] Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02815 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LME N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02815
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02815
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02815
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à M. Et Mme [M] Le ....................
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