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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02833 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02833

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02833

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FNF DEMANDERESSE : Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1], comparante, assistée de Me Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a23cdc6046d477e1f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02833

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02833 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMZO Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE représentée par MadameFORESTIER-GERBERT [I], respons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a32cdc6046d4795c8d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02833

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/02833 N° Portalis DBYS-W-B7J-NYV2 ------------- [L], [Q] [A] C/ [D] [J] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470d4cdc6046d479667d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02833

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H46 N° de minute : [X] [W] c/ S.A.S. RJ RENOVATION, S.A. MAAF ASSURANCE SA DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92708cdc6046d472dc7b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02833

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02833 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWP République Franç

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02833

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00143 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUGD AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [P] [K

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02833

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02833 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUHA AFFAIRE : [B] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [10] Expédition : Me Magalie ROMEUF COSTE JE [Localité 16] Cab 2 Rendu par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02833

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYS N° de Minute : 25/2714 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [P] [T] NOTIFICATIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02833

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOF JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE,venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son président directeur génér

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02833

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742L N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104e7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02833

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH4U N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSES Association CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79811
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02833

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTK N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b140e2901d10fa38697
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02833

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/02833

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZE Minute n° copie le 23 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Isabelle HUET-DURANTON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49d876d446c8f4b3309
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/02833

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/02833 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMH JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae9c6c6896192a91997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02833

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVJM MINUTE N°2025/ 129 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [Z] c/ [I] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c68c2c8561bd86828a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02833

    TJ 94028, 21 août 2025, RG 25/02833

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSCP / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e19f68e27f214e6e6a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02833

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02833

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2833 - JLD hospitalisation M. [D] [W] né le 01/01/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2025 à 14h52 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613d33e738545ad0fdf9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02833

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02833

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BX4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d42a8fb67db7b409e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02833

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02833

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02833 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943c41388e7853ac1c8f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02833

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/02833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6W Minute N°25/00203 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA DECHEANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d00f5dbd1b5d65c0ce38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1