Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02836 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02836

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHL N° de minute : [C] [Z] divorcée [Q] c/ S.A. [1] ([2]) DEMANDERESSE Madame [C] [Z] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c003fd6da0419628e9098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02836

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02836

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute :26/1636 du : 30/04/2026 JUGEMENT Association INSTITUT [Etablissement 1] C/ [Z] [A] [S] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab6ecdc6046d47dbfd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02836

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier à l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors des délibérés : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbee0195da062e076b8be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02836

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Dominique DEMEYERE Copie certifiée conforme à : -Me Dominique DEMEYERE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02836 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRY N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d5ecdc6046d4715903a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02836

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Me Laurence TARTOUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVH N° MINUTE : 1 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c76acdc6046d47bb8abb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02836

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQW4 Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69840afecdc6046d47f51dd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02836

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02836 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [S] [J] C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697430cacdc6046d4780e9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02836

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02836

    DOSSIER N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26MK Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE MAGNEVAL 69001 LYON C/ [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me JUVENETON (T.265) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e3075782d5f06ea6a19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02836

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6869cdc6046d471d8af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02836

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Association [Adresse 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02836 - N° Portalis 352J-W-B7J-C743B N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a557ccdc6046d4702e89d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02836

    TJ 91228, 15 oct. 2025, RG 25/02836

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443c88dcb0e97e9089ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02836

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02836

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEW ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08bc1dca99f26393e97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02836

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02836

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02836 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CPA Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0436afe88dc815dd260b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02836

    TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02836

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 15 Heures 00, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3de11322f258e17160
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02836

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944041388e7853ac1d5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02836

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02836 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFI Minute n° 25/00326 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0267702fc178212f7f45d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02836

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DL MINUTE: 25/635

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc5b848dd6814c5ccbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1