Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02846
TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02846
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02846 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [O], [X], [F] [U] épouse [Z] [Adresse 1] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02846
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02846
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/433 du 27 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02846 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRAE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: M. [I] [Y] [B] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rosan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02846
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SJV Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02846
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02846
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02846 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [E] [R] C/ [B] [K] [Q] [D] S.A. CREDIT LYONNAIS Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02846
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02846
DOSSIER N° RG 25/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26NL Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 GRAND LYON HABITAT C/ [N] [S] [I] [V] épouse [S] Le : Copie exécutoire délivrée à GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée à : M. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02846
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO75 NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02846
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7443 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02846
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/02846
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02846
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/02846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLA2 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme, [Z], [Q] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02846
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02846
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02846
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02846
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YGF ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02846
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02846
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02846 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CRK Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02846
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02846
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B7K ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 jui
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