Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02847
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON ; S.C.I. LEV IMMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02847 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02847
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BMX N° de minute : [R] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de [Localité 1], S.A.S. [X] [J] et [H], Compagnie d’assurance CHUBB European Group SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02847
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Juin 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6Y DEMANDEURS : S.A.R.L. LA MOULINETTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LAUTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Coraline FAVREL, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02847
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/02847
N° de Minute : N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02847
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02847
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [K] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR2Q Grosse délivrée à Me Cyril SABA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02847
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/02847
Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-226B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E
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tj Expertise tj37261 n° 25/02847
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/02847
Minute n° : 26/00371 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU3J Affaire : [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSES : Madame [L] [Y] [U] [C] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02847
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DD N° : 26/00232 DEMANDERESSE : S.A.S. ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat pl
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 25/02847
TJ 67482, 23 mars 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCÉ la réso
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02847
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 32 du 27 Février 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVN __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Q] [K] [W] [S] comparant Adoptée : [C], [Y] [Z] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02847
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQG NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02847
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02847
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02847
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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tj Expertise tj75056 n° 25/02847
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02847 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Mars 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [O]] [2] [Adresse 4] [Localité 9] Médiateur : [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02847
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02847 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRV JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [I] [S] [G] [T] C/ [N] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025 à Me GONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02847
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/02847
N° RG 25/02847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2J TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/02847 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2J Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KAPPLER; SCI Malar le Le Greffier Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02847
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG 25/02847 - N° P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02847
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02847
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJV3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02847
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02847
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02847 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CUB Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02847
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02847
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B7W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 12 heures 55 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judic
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