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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02856

    TJ 83050, 18 juin 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 25/02856 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7O Minute n° : 2026/ 260 AFFAIRE : [U] [C] C/ MATMUT (Mutuelle assurances des Travilleurs Mutualistes), CPAM DU VAR JUGEMENT DU 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02856

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Aichata BA Me Fabrice DE KORODI KATONA + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02856 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IKG N° MINUTE : Assignations des : 31 Juillet 2023 et 08 Août 2023 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02856

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02856

    DOSSIER N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UA Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires 49 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] FAVRE Expédition délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02856

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02856 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUF Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02856

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02856

    Du 24 avril 2026 56A PPP Contentieux général N° RG 25/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-227O [J] [S] C/ [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02856

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02856

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02856

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02856 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7N N° de minute : Société CSE DE LA SOCIETE CS GROUP c/ Société CS GROUP FRANCE DEMANDERESSE Société CSE DE LA SOCIETE CS GROUP [Adresse 1] [Localité 2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02856

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDO N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02856

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLK PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02856

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/02856

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 25/02856 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAO Code NAC : 56B S.A.S. EDERA DENTAIRE C/ Association Dentition PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput

    Lire la décision → Vérifier la source 696561b0cdc6046d47116a69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02856

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02856

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6958322175782d5f0697b636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02856

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02856

    N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2Z Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02856

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7457 N° MINUTE : 39 JUGEMENT rendu le mardi 25 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697580f6cdc6046d479e8495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02856

    TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV5 AFFAIRE : M. [C] [D] N° MINUTE : 2025-4-P Exp : M. [C] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [7] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a9602bad2f30af6a6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02856

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7A N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f5c82c7820b7f25a5fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/02856

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02856 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKE Minute N° : Copies certifiées conformes délivrées le: 22/09/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65e763c15057e599615
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02856

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUM JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 10 Septembre 2025 [P] [T] C/ [S] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7c9da36895046be589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02856

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02856

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02856 - N Portalis DB2H-W-B7J-3C2B Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a354f3b740d627a1b61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02856

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02856

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be42e11322f258e1724a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02856

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02856

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02856 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943f41388e7853ac1d56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1