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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02857

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/02857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IKH N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf67b93c619cd1f7152cb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02857

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW25 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 07 Mai 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc8ecdc6046d473d6900
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02857

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02857

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 avril 2026 prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7K5 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd078ecdc6046d47fa73c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02857

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GZF N° de minute : SCCV [Localité 1] POINTE DE TRIVAUX c/ S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9270ccdc6046d472dc807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02857

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZ5 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb49fcdc6046d473f9949
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/02857

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] mail :, [Courriel 1] N° RG 25/02857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDT , [L], [A] C/ S.A.S. CITYA DESCAMPIAUX, [K], [H] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Mme, [L], [A], demeurant, [Adresse 1] ET : DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d999cdc6046d4736415e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 25/02857

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNJ Nature affaire : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ [F] [A] [N] [H] [P] [J] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bceb81cdc6046d474b7ca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02857

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746C N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02857

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/02857 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [G] [B] [Y] [R], représenté par son tuteur l’AJH AT OCCITANIE [M] [H] [R] en présence de [U] [W] [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd77bcdc6046d47e5607d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02857

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJD Minute : 26/00049 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f2ccdc6046d47308d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02857

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02857

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a480fcdc6046d47ac2618
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02857

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLM PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f595cdc6046d477d4506
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02857

    TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/02857

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ec575782d5f06dfc4eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02857

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/02857

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAB Code NAC : 56B S.A. ENEDIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69797563cdc6046d47ed469a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02857

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/02857

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-232C Minute : 25/01942 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b2ddcdc6046d478aad16
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02857

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02857

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUCV ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69262f54bbc24b0cc5f43739
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/02857

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/02857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [B] [N] [V] [D], représenté par son tuteur l’AJH AT OCCITANIE [L] [E] [D] [M] [X] [D] C/ [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab1775782d5f06ccc756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02857

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02857

    N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO22 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01225222181ceeb9cf8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02857

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/02857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L7F N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce54482101f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02857

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heures, Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be47e11322f258e1734e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1