Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02864
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/02864 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAD N° MINUTE : 26/00017 AFFAIRE [W] [S] [H] épouse [J] C/ [S] [K] [J] DEMANDEUR Madame [W], [C], [L] [M] épouse [J]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02864
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02864 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOU3 AFFAIRE : [B] [R] / [G] [V] [N] [F]/ Maître [H] [U], S.C.P. DAVID BORDET ET [H] [A], NOTAIRES ASSOCIÉS CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02864
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/02864 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN3J N° B 25 /830 DÉSISTEMENT DU : 26 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02864
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02864
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQ5 Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [R] nom d'usage [C] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02864
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/02864
PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 25/02864 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ77 Code NAC : 5BG [D] [C] C/ S.A.R.L. CAPAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02864
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02864
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02864
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02864 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCL Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02864
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02864
Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23O2 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [E] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02864
TJ 31555, 23 nov. 2025, RG 25/02864
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02864
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02864
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 25/02864
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJXY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02864
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746S N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02864
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02864
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02864 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YH5 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02864
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02864
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02864
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02864
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02864 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02864
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1022 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02864 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZQ
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/02864
TJ 83050, 12 avr. 2025, RG 25/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/02864 NOM DU PATIENT [Y] Minute JLD Isolement/contention n°2025/ Nous, Yoan HIBON, Vice-Président, Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles