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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02887 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02887

    TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/02887

    MINUTE N° : 26/00201 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/02887 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [W] [E] [P] épouse [W] ET : [Z] [U] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me BAYARD copie : à M. [U] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f171cdc6046d472fe491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02887

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00fbcdc6046d471220dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02887

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/02887

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B6X Minute : 26/1306 du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ERILIA C/ [E] [F] [X] [P] [O] épouse [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02887

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rebecca STENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MUI N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mardi 07 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f953cdc6046d47af125c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02887

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02887 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EPC N° de minute : [Y] [I] c/ Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du VAL D’ OISE, S.A.S. Hopital Privé [Etablissement 1], venant aux droits de la S.A.S.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02887

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02887 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMF7 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83f0cdc6046d471f9cc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02887

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02887 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM7E Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 Madame [M] [A] c/ Monsieur [D] [R] DEMANDERESSE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac174bcdc6046d47d4119a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02887

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02887

    DOSSIER N° RG 25/02887 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27DG Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 1-3-5-7 RUE DE ROME 69140 RILLIEUX-LA-PAPE C/ [H] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PARDI-MEDAIL (T.742) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe31cdc6046d479c3016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02887

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGA JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A.R.L. [W] [L] [A] EXPERTISE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49ab4cdc6046d47975aec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02887

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02887

    Minute n° 26/86 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS [Adresse 1] [Localité 1] Demanderess

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d799cdc6046d478a91a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02887

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02887

    N° RG 25/02887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISEL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a1acdc6046d47489c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02887

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02887 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6C JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [E] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a1a4cdc6046d474c9234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02887

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON ; S.C.I. STEDA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75EG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 694572b975782d5f06c083ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02887

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02887 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SOC PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb793cdc6046d478ff771
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02887

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02887

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02887 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ede0ebe408daa1115
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02887

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/02887

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/512 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/02887 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVJY DECISION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR: Monsieur [K] [N] [P], né le 30 juin 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47628575259d001c5ce88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02887

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7O N° de MINUTE : 25/00448 S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730de6f443b56fb90006e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02887

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02887

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N°RG 25/02887 - JLD hospitalisation Mme [X] [I] née le 11/09/1976 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 5 août 2025 à 17H00 Par, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb6c0b2cff758bb7803
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02887

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02887

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2025 à 15 Heures 09 Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbe164153e3cd1d617d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02887

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02887

    Dossier N° RG 25/02888 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02888 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69805c5415472e7ee02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1