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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02890

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/314 AFFAIRE : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z5 Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculé au RCS de [Localité 2], N°SIREN 382 506 079 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d471cdc6046d472d873a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02890

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02890

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 Service du surendettement [X] c/ Société ONEY BANK, Société ADVANZIA BANK, Société CARREFOUR BANQUE, Société FLOA, Société CREATIS, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société YOUNITED CREDIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bd0cdc6046d47487fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02890

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FAL N° de minute : Monsieur [G] [V] c/ S.A.S. LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdc2cdc6046d473b0155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02890

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0110cdc6046d47122272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02890

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02890

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47K Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47K Minute : 2026/300 DEMANDERESSE : Société SCPI KYANEOS PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ecc195da062e0a8a7ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02890

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QNT N° Minute : 26/01085 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99dccdc6046d47d706da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02890

    TJ 34172, 23 avr. 2026, RG 25/02890

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2KD Pôle Civil section 1 Date : 23 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b27cdc6046d47b321cd
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02890

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02890

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [X] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc4ccdc6046d47d5529e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02890

    TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02890

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2K Minute N° : 25/00111 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS : [10] [Adresse 14] [Adresse 11] [Localité 5] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6949928075782d5f06472456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02890

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPF N° DÉSISTEMENT DU : 25 Novembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f1dcdc6046d4717ae57
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02890

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02890

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3bde0ebe408daa0bc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02890

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02890

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02890 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DKZ Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb60279fffe84331790
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02890

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02890

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbc164153e3cd1d6141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02890

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21d72b5e5e648caf62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02890

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02890 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRIF Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/605 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [I] [T] [F] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68c72b5e5e648cb23ab
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02890

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me JEMLI - Me CHASTAGNIER - Madame [S] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02890 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSA N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Février 2025 Contradictoire Médiation : Madame [G] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cd3dab2c52f54ec3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02890

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 25/02890

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02890 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBP4 ORDONNANCE DU 09 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de46dc838022be9f571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02890

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [H], Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02890 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MYF N° MINUTE : 12/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84417147355d7afb08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1