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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02916

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/02916

    N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXN Minute n° 26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXN Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b303e195da062e051034f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02916

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 25/02916

    N° RG 25/02916 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSR expédition à la SELARL BEAUVERGER AVOCATS M. [F] [D] Mme [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d16cdc6046d47a43083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02916

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02916

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWO N° minute : 26/00046 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23dbcdc6046d475c5f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02916

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/02916

    N° RG 25/02916 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNX N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44c8cdc6046d47aaba1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/02916

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02916

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02916 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFID AFFAIRE : [D] [O], [H] [B] née [J] / [A] [P] [L] [J] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [O], [H] [B] née [J] 5 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac041ccdc6046d47d27d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02916

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02916 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBHW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. COFIDIS C/ Madame [B] [Y] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63281cdc6046d474e5861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02916

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02916

    DOSSIER N° RG 25/02916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VF Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [K] [Z] [F] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : M. [Z] Mme [L] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe74cdc6046d479c3489
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02916

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/02916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SWM PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ac4cdc6046d4749fb37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02916

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/02916

    N° RG 25/02916 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02916 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDC NAC : 78I JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db77cdc6046d47f206f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02916

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NB5 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb46bcdc6046d478ae036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02916

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLI2 N° de Minute : 25/1359 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb19cdc6046d4728d04b
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02916

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SWM PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcfe18ad6c6cb28a0ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02916

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/02916

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/10/2025 N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffd7e08341cb497cb01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02916

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HB Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [S] [C] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5e74e929a9d8f9b812
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02916

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UIT Date du Recours : 10 juillet 2025 Objet du Recours :conteste aesh-m pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2026 (sollic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663a575259d001c4a376
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02916

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02916

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YUK N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0f1149c853c5e702de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02916

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Catherine GAUTHIER............

    Lire la décision → Vérifier la source 690902a674f11989f34d0caa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02916

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02916

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02916 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DTD Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb40279fffe84331743
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02916

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02916

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CUE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 août 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0439afe88dc815dd2663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02916

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02916 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da3b2a8fb67db7b4418b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1