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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02932

    DOSSIER N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-274F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [L] [O] C/ S.A.S. PASSION GRANIT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FOURMENT Expédition délivrée à : Me Houda ABADA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889701195da062e075f5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02932

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 Société LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9a8195da062e076f314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02932

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXR N° MINUTE : 26/00383 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5210195da062e0549a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02932

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJO Minute : du : 05/05/2026 JUGEMENT [E] [P] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3794cdc6046d47b42421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02932

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/02932

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEW4 MINUTE : 26/00051 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. SCI CYAMM/ [X] [Q], [H] [O] [A] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f64cdc6046d470311c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02932

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/02932

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E22M N° : 26/569 DEMANDERESSE : Madame [N], [L], [D], [O] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hyvet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c1fcdc6046d479e7022
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02932

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLKO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Syndic. de copro. de la résidence INTERLIGNE ayant pour syndic la SAS SERGIC C/ S.C.I. C & K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7bdfcdc6046d47433d3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02932

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7H N° de minute : S.A.R.L. DCM MACHADO, S.A. COMPAGNIE MAAF ASSURANCES c/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, S.A.R.L. BEST RENOV DEMANDERESSES S.A.R.L. DCM MACHADO [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6984324ccdc6046d47f93fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02932

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEP AFFAIRE : [E] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Copie : [S] [E] /[U] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf62dcdc6046d470d2231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02932

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/02932

    N° de Minute : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2AE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 696563f3cdc6046d4711962f
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02932

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXR N° MINUTE : 25/00660 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f80cdc6046d47246c4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02932

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/02932

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [B] + 2 grosses FRANCE TRAVAIL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me Philippe YOULOU + 1 grosse Me Paul CHENIEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0029

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1e94322238c08a1c4cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02932

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEZ N° MINUTE : 4/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f757e08341cb497ab6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02932

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02932 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75P7 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdd3ea43407b9104f32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02932

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/02932

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02932 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYF N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a579da36895046832ff
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/02932

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/02932

    N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPBO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 11 septembre 2025 Le Greffier Mehd

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a689da36895046bd398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02932

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02932

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UM6 Date du Recours : 11 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 15/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689b82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02932

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [R] Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9a7e08341cb4977d4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02932

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C7M ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b97f819a118aa25b77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02932

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02932

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02932 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71de33e738545ad128ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1