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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02933

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JOP N° de minute : [W] [S] c/ Société ALLIANZ IARD, Caisse CAISSEPRIMAIRE D?ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d28cdc6046d477f90f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02933

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F7X DEMANDEUR : M. [K] [O] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] dispensé de comparaître DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31959dcdc6046d47879e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02933

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02933

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJS Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [B] [J] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa37b0cdc6046d47b4263d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02933

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02933

    DOSSIER N° RG 25/02933 - N° Portalis DB2H-W-B7I-274I Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT C/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélissa COTTREL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc81195da062e0e0c08c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02933

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00186 N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6L AFFAIRE : , [G], [G] C/ , [E] Grosse exécutoire :, [A], [W], [D], avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1024 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b4decdc6046d47b344bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02933

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. MURS DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à : Me FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf3dcdc6046d477fc15b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02933

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02933 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2I Affaire : Monsieur [P] [Y] [B] Madame [W] [Y] [B] née [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ec3cdc6046d4704e9ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02933

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/02933 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDV Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [K] [N] contre M. [Z] [G] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2f8e75782d5f06e5fe28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02933

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTVX N° de Minute : 25/2814 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY SITE NICOLAS DE STAEL c/ NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69800886cdc6046d47952fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02933

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEQ AFFAIRE : [E] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [B] [E] Copie : Me GUISIANO Jean-Philippe délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48becdc6046d473590c3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02933

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02933

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02933 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFBW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f3fcdc6046d4725fc3c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02933

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02933 - N° Portalis DBW3-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02933

    TJ 69123, 2 août 2025, RG 25/02933

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C7S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8ba7f819a118aa25bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02933

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02933

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02933 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juillet 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad12879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02933

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22IX Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [W] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02933

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2025 à : Madame [F] [Z] Monsieur [S] [V] + Prefet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2025 à : Maître Joëlle SERMAIZE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02933 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c2d0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02933

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02933

    AFFAIRE : N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26Y6 COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26Y6 MINUTE N° RG 25/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26Y6 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f14e0040aa3735bf94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1