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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02963 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02963

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KP7 N° de minute : La SA ABEILLE IARD & SANTE ès qualité d’assureur de la société TECH ALU, La SARL TECH ALU c/ La société MEO DEMANDERESSES La SA ABEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c051793c619cd1f71b762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02963

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02963

    Du 22 mai 2026 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25RW [N] [X] [J] C/ S.A.R.L. [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734cdcdc6046d4725222e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02963

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02963 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUU N° MINUTE : 26/00283 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284404cdc6046d47ba7a16
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02963

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4660cdc6046d4717e10f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02963

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02963

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNQ DEMANDERESSE : Mme [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPA

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/02963

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : syndic à l’unisson, SAS Me Linda HOCINI cabinet SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER Me Didier SITBON Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ed4cdc6046d4733ef27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02963

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00162 N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBD AFFAIRE : S.A. HLM GRAND DELTA HABITAT VENANT AUX DROITS DE CDC HABITAT C/ [E] [A] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc386cdc6046d4760cbfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02963

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02963

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02963 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSM2 Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [S] [F] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 69938078cdc6046d479c855a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02963

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02963

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKH / JAF Cab 6 AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a065cdc6046d474c7832
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02963

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02963 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT36 N° de Minute : 25/2844 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [R] [P] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e8ccdc6046d47ed4285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02963

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLNM N° de Minute : 25/1303 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a69acdc6046d47b5cd49
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/02963

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02963 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUU N° MINUTE : 25/00554 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02963

    TJ 91228, 29 oct. 2025, RG 25/02963

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKPY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 690275cf748a422ad9669d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02963

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1121 RG N°: 25/02963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GT Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678eaf444f3ad06a3b7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02963

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02963 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM ADOMA, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02963

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02963

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02963 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFZ Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de9ad24789c3b7f8836
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02963

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02963

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b87f819a118aa25b5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02963

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02963

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02963 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71de33e738545ad128db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02963

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL BDR & ASSOCIES Maître [R] [T] Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Judith CHAPULUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02963 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/02963

    TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02963

    Minute n°76/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/02963 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAE Le 15 Juillet 2025 à 10 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b249e74401da7f35cf3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1