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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02975

    TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02975

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRZ DEMANDERESSE : Mme [J] [Q] épouse [L] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LILLE LOMME,as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd95195da062e04b0ce9
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02975

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/02975

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38b8cdc6046d47941951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02975

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02975

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQI Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [D] [H] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36afcdc6046d47b4144c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02975

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02975 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJQ Minute : 26/00267 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [I] [F] [V] Copies certifiées conformes Maître [B] [E] Madame [I] [F] [V] Sous-préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a9193c619cd1f71db61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02975

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02975

    DOSSIER N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AIE Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab849dcdc6046d47c95bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02975

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOT JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 [L] [O] [G] [T] épouse [O] C/ S.A.S. CAPSOLEIL S.A. COFIDIS SOUS SA MARQUE PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda1dacdc6046d475e3bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02975

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICBO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Monsieur [F] [Q] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE (centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8e32cdc6046d4719e688
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02975

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/02975 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YH N° de minute : Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ S.D.C. [Adresse 16], Société ACCIMO-PIERRE, S.D.C. [Adresse 7]), Commune VILLE DE [Localité 26], Société E

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fda8cdc6046d47f44341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02975

    TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02975 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT73 N° de Minute : 25/2856 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [D] [J] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1867cdc6046d4730b5b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02975

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02975

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979567ecdc6046d47eba307
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02975

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02975 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4Y DEMANDEUR Monsieur [V] HABITAT, demeurant 7 Bis rue de la recluse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ca14cdc6046d47370f77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02975

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02975 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a117cdc6046d474c8322
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02975

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TBE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691c655c8b6588a4f89b8603
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02975

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 7] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02975 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNY Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/724 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [S] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22191149c853c5e77552
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02975

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02975

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de8ad24789c3b7f880b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02975

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02975

    Dossier N° RG 25/02975 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02975 Nous, Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35bd284ccae5aa4e898
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02975

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1064 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02975 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JA2

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c8fd93c2d1757fff7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02975

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02975

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7H Numéro de minute : 25/00438 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0021
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02975

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02975

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02975 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFB Minute N°25/00652 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155671c67ecf83a09187

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1