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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/02980

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : DÉCLARE le recours recevable ; CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ececdc6046d47707ebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02980

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02980 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRLD Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31baf0cdc6046d478a43b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02980

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02980

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DQY Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [Z] [T] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa374ecdc6046d47b41f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02980

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02980

    DOSSIER N° RG 25/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à: Me Edwige MOUILLON à: Mme [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdeecdc6046d47e6594c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02980

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Laurent GERBI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a47cdc6046d47b12118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02980

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/02980

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02980 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27W COMMUNE DE [Localité 1] C/ [C] [H] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29723cdc6046d4766b4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02980

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02980 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYJW Minute : 26 / 168 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [W] [N] Copies certifiées conformes S.A. CISN RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5a1195da062e0c3fa07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02980

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/02980 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCL Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85e1cdc6046d47441a62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02980

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DE N° MINUTE : 2026/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a76dcdc6046d47875ddc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02980

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02980 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCU N° de Minute : 25/2861 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69542db475782d5f0647c71d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02980

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02980 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBN Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695c186175782d5f06e46783
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02980

    TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 25/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 25/02980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOVK Copie délivrée le : à Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître François-xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae46af9fd1f80972630
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02980

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02980

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02980 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VAG Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465f7575259d001c49bcd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02980

    TJ 69123, 13 août 2025, RG 25/02980

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emilie COUEFFEUR N° RG 25/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ENO - Isolement Monsieur [S] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 13 août 2025 à 16h06 Par, Emilie COUEF

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd63005c5415472e78480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02980

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02980

    Dossier N° RG 25/02980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02980 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35cd284ccae5aa4e8b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02980

    TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/02980

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02980 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4M ORDONNANCE DU 15 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886e2208eb4aca7a6e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1