Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02988
TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDUD / GG Affaire : [U] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [K], [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02988
TJ 59350, 30 juill. 2026, RG 25/02988
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GV6 DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LILLE LOMME, assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02988
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/02988
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGKN ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02988
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/02988
Du 05 juin 2026 96D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25VW [A] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02988
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02988 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3K JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [X] [A] C/ [M] [H] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02988
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02988
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/02988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANEE / M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES AM, M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU 06, M. LE DIRECTEUR GENERAL DES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02988
TJ 78646, 26 déc. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUEH N° de Minute : 25/2869 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [N] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/02988
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 25/02988
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02988 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZF MINUTE n° : 2025/765 DATE : 10 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02988
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02988
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/02988
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02988
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB22 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [Z] [P] C/ Madame [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02988
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02988
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBL Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02988
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/02988
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNY N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02988
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à disposition :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02988
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02988
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02988 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ERL Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02988
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02988
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02988 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02988
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Céline BOCHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRD N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02988
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02988 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPN Jugement du 27 Juin 2025 N : 25/609 [N] [V] [K] [D] épouse [V] C/ [S] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 9
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02988
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02988
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02988 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4X ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magist
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