Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03010 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03010

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/03010

    N° RG 25/03010 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGFV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charles BORKOWSKI de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1eccdc6046d4749bca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03010

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03010

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VD5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [J] [O] née le 16 Juin 1997 à [Localité 2] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd339cdc6046d47bf865e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/03010

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/03010

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffaf1cdc6046d475ffe00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03010

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/03010

    N° RG 25/03010 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0169cdc6046d47eb5496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03010

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 25/03010 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a7ecdc6046d47cf5e04
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/03010

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/03010

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLS JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba72cdc6046d47e3a1ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03010

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/03010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLW Minute : 26/00111 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [K] [B] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb5e1cdc6046d47cf23a7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03010

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Janvier 2026 N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24DY N° Minute : Société SPL GEOSUD92 c/ [U] [GJ], [K] [T] [R], [C] [F], [O] [G], [N] [G], [J] [G], [Y] [W] [L] [H] [S], [A] [Z] [D], [P] [D], [E] [M], E.U.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fdb8cdc6046d47f44445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03010

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6THI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d1175782d5f06e6fc16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03010

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03010 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICGI JUGEMENT du 13/11/2025 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] représenté par son syndic, LA SARL AGIMMO (L’ADRESSE CONCEPT PREMIUM) C/ Monsieur [K] [F] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e38cdc6046d4707524a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03010

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZI N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [X] [N] épouse [F] C/ [O] [F] époux [N] DEMANDEUR Madame [X] [N] épouse [F] 45, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961243ea43407b9114916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03010

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBU AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [J] [O] ( ) M. [M] [O] ( ) A l'audience Publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bd876d446c8f488482
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03010

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.09.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMTX N° MINUTE : 25/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 septembre 2025 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31449c6c6896192a68a90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03010

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 25/03010

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZU5 N° Minute : ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 A l’audience publique du 11 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f88c6c6896192a639fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03010

    TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 689109597f819a118aa2c847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1