Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03035
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00698 N° RG 25/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPS AFFAIRE : [F] [F] C/ [M] [Z] [E] Grosse exécutoire : Me Gérard MINO, avocat correspondant au barreau de TOULON Copies : - Me Michaël FREYRIA, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03035
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/03035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : O.P.H LOGEM LOIRET dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03035
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/03035
MINUTE N° : 26/514 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJS NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03035
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 25/03035
TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRPZ Section 2 CG République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03035
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03035 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Q] [C] Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03035
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNP AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BLANC Chantal Copie : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03035
TJ 14118, 17 déc. 2025, RG 25/03035
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03035 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKGG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E], [Z], [P], [U] [K] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1995 à [Local
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03035
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03035
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03035
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 novembre 2025 N° RG 25/03035 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLEK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03035
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/10/2025 à : - Me E. ZANON - M. Ph. [O] Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : - Me E. ZANON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765Y N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03035
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZH Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03035
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/03035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR M. [P] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES - #D0847 DEFENDERESSE Mme [I] [S] [Z] [H] [G] AVOCAT DEFENDERESSE défaillan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03035
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03035
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03035
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N5K N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03035
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03035
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03035 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EYR Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03035
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03035
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à 11h50 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03035
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03035
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03035 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dos
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03035
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03035 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me KARBOWSKI-RECOULES #D847+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE RE
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