Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03036
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03036 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEH N° de minute : S.C.I. CIRQUE DU TEMPLE c/ S.A.R.L. CARNOT DIS DEMANDERESSE S.C.I. CIRQUE DU TEMPLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marc GAILLARD de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03036
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03036 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03036
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03036
DOSSIER N° RG 25/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AYP Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03036
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [A] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03036
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/03036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T3B Expéditio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03036
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/03036
N° RG 25/03036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLN Minute n° Expédition exécutoire à Me Amaury PAT Expédition à: M. [O] [D] le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03036
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZI Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/03036
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/03036 N° Portalis DB3R-W- B7J-2PSZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [G], [F], [M] [W] épouse [B], [C], [Y] [B] C/ [O], [R] [U] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [G]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03036
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] N° RG 25/03036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSN Minute: CADUCITÉ DU : 08 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, la SASU SYNDIC ONE DÉFENDEUR(S) : [D] [C], [X] [V] CADUCITÉ D'ASSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03036
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03036
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03036 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EYU Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03036
TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03036
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à 12h01 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03036
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03036
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03036 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03036
TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03036
Minute n°78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEU Le 19 Juillet 2025 à 15 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03036
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [S] [A] [X] [N] Maître [Y] [J] Madame [D] [P] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03036 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N5Q N° MINUTE : JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03036
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/03036
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCB6 ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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