Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03040
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LGB, (jonction avec affaires N° RG 25/03070 et N° RG 26/01001) N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Lo
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/03040
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03040
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVG DEMANDEUR : M. [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Juliette
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03040
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03040 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [K] [V] Expédition r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03040
TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH37 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03040
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAMPION D’ELEVE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03040
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JS JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 17] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [U] [J] [Z], demeurant [Adresse 2] comp
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/03040
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKN Minute N° : 26/00008 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 27 Avril 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03040
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/03040
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWMH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/03040 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWMH ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03040
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/03040
Minute n° 25/630 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [R] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderess
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03040
TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03040
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03040
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03040 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYI JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [E] [U] [R] C/ Madame [K] [B] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir ment
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03040
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03040
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03040
N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Xavier ANDRE Expédition à: Monsieur [Z] [S] le Le Greffier Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03040
TJ 63113, 8 sept. 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-KGQ3 NAC : 78H 0A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION III AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT C/ Monsieur [
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03040
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03040
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EZI - Isolement Monsieur [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 août 2025 à 16h06 Par, Laurence BARBAUD, juge au tribunal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03040
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03040
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03040
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03040
TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1084 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03040
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SP Minute : 25/199 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03040
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/2025 à : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Maître Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles