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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03046

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/03046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCS N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0b84f14adac9d43653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03046

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRQO Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d29693c619cd1f2ae480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03046

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03046

    DOSSIER N° RG 25/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3I Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [A] [Z] C/ [G] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b878f8cdc6046d47e6bee0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03046

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JY JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : TRESORERIE GIER ONDAINE CH, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE LES 4 VENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4c8cdc6046d47cf0ec7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03046

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03046 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [F] [S] [M] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee56cdc6046d470e8aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03046

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLS3 N° de Minute : L25/00753 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01-2011 C/ [R] [S] [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e4b75782d5f06e3c0ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03046

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24X5 N° de minute : 25/00957 REQUÉRANT Monsieur [L] [I] [W], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [7], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ecd28bf9d42b6e07804
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03046

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSP Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/823 [X] [E] [W] [E] C/ [Y] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad196763c15057e571edf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03046

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be002b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03046

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03046

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03046 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZ3 Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e0d71c382e8b5ae8f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03046

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03046

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h37 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3336fd8239f1252f641b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03046

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7S N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03046

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9e4f3b740d627aad45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03046

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302653dab2c52f54eb8cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1