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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03048 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/03048

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/03048 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KHR N° de minute : S.N.C. PORTO VENERE c/ S.A.S. ONE WAY FILMS DEMANDERESSE S.N.C. PORTO VENERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nina GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839d84f14adac9b18ac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03048

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/03048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/03048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXG DEMANDEURS : Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne M. [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04499dcdc6046d4792ac84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03048

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00239 N° RG 25/03048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQG AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d80cdc6046d47091af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03048

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03048 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFS AFFAIRE : Mme [G] [P] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. [D] IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON- BARDON-SEGOND-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7622dcdc6046d476ac61c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03048

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03048 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [E] [T] [S] [I] C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e618cdc6046d47ce38fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03048

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NT N° MINUTE : 22/25 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 695c10c475782d5f06e3e966
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03048

    TJ 31555, 13 déc. 2025, RG 25/03048

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWO2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 25/03048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWO2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0ea75782d5f06d2e581
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/03048

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03048

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLHF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a1be097417ee1bef0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03048

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b374e929a9d8fa4854
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/03048

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/03048 N° Portalis DB3R-W- B7I-2PUF N° Minute : 25/ AFFAIRE [N], [I], [W] [H], [K], [G], [V] [U] C/ [M] [A] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N], [I], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60539da368950469debe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03048

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03048

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h28 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3338fd8239f1252f645b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03048

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N76 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8a5418c246fd6a5e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03048

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03048

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03048 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9b4f3b740d627aad05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03048

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/711 N° RG 25/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ZZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd9a2273490db1066db
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03048

    TJ 67482, 8 avr. 2025, RG 25/03048

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMK Le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59595bbf04ef7857c3939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1