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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03057

    TJ 59350, 8 juill. 2026, RG 25/03057

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HXU DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE, comparant en personne

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/03057

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBQ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [O], [Q], [M] [Z] [Adresse 1] Présent DE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6892195da062e0b26ad0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03057

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03057

    DOSSIER N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4J Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRANDLYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda41dcdc6046d475e6585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03057

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 62] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 25/03057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZC N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [CI] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d4bdcdc6046d472dffb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03057

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOS AFFAIRE : S.D.C. VIGNELONGUE, pris en son syndic la société SANARY IMMO GEST C/ Madame [X] [C] Monsieur [H], [U] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69855509cdc6046d472035f3
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03057

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57WB Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [F] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697787d4cdc6046d47c60988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03057

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03057 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPSS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [I] [W] [J] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69715649cdc6046d472b1880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03057

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03057 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OC N° MINUTE : 28/25 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34d4cdc6046d4716bd7b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/03057

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03057

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MASSAD + 1 CCC Me NAPPO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 [OF] [IU], [D] [OT], [CE] [T], veuve [ZY], [YV] [ZY],, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59b88b6588a4f89a4e92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03057

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03057

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dd0e097417ee1c0d6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03057

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/03057

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946172575782d5f06de916a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03057

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2O Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6369293f91fcc938b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03057

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03057

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03057 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E4F Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e2d71c382e8b5ae970
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03057

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03057

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3336fd8239f1252f6412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03057

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9c4f3b740d627aad19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03057

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03057

    Minute n°25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e1432a8fb67db7b458b6
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/03057

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/03057

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZH AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble COTE TREFLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE CENTRALE C/ S.C.I. SELECT TAIEB IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf57b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03057

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/03057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTI Jugement du 26 Juin 2025 [V] [U] C/ [O] [J] [Z] [D] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd91d33109fd079ae244
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03057

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/03057

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03057 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCE4 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce7f58c06bf6013b580
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03057

    TJ 45234, 26 mai 2025, RG 25/03057

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03057 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKY Minute N°25/00676 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2025 Le 26 Mai 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da177860dd6c223b7be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1