Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03076
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00610 N° RG 25/03076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVVO AFFAIRE : [G] C/ [T] [F] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copies à : - service des expertises (site Carnot) - Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de pl
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03076
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2026 N° RG 25/03076 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NOU N° de minute : Société des copropriétaires du [Adresse 1]), représenté par son syndic,lasociété SYNDICEO c/ [Q] [J], [B] [J] DEMANDERESSE Société de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03076
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [A] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Juin 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03076
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03076
DOSSIER N° RG 25/03076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Association HABITAT ET HUMANISME C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me BERGER (T.2167) Expédition délivrée à : Me RO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03076
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03076
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XZ6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 16 Juillet 1990 à [Localité 3] (TARN-ET-GARONNE) [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03076
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03076
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03076 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GC S.A.S. [P] C/ [U] [H] [B] [X] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.S. [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03076
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 60A PPP Contentieux général N° RG 25/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RO DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE C/ S.A. NET CLEAN, S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD - Expéditions délivrées à Me Va
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03076
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/03076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LHL Minute : 26/00098 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03076
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03076
N° de Minute : 2026/ N° RG 25/03076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZX7 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03076
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03076
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03076
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKU PARTIES : DEMAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03076
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/10/2025 à : - Me L. du HAYS - Me F. ALLOUCHE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777G N° de MINUTE : 1/2025 DÉS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03076
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03076 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRUL Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/846 S.C.I. TINTICLO C/ [O] [T] [S] [P] [Z] [G] épouse [T] EXÉCUTOIRE DÉLIV
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03076
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFW N° MINUTE : 8/202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03076
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Mme [I] [U] Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03076
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/03076
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22KR N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 A l’audience publique du 16 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03076
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03076
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N°RG 25/3076 - JLD hospitalisation Mme [C] [X] née le 19/03/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 21.08.2025 à 17h36 Par, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au tri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03076
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03076
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03076
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03076
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03076 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03076
TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1099 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles