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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03080

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03080

    MINUTE N° : 26/00283 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03080 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. ARSLSD ET : [A] [U] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e965884f14adac9b21492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03080

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03080 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f032cdc6046d472fc95f
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/03080

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/03080

    ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/03080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général civ 1 CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. W.R.A.-WIART C. & [M] P-F , prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9cf9cdc6046d47d73b2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03080

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00328 N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXB AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] divorcée [H] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff592cdc6046d475f95bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03080

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [Q], [I], Me Nicolas AUCLAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAJ N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb87cdc6046d478ba65e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03080

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03080

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03080 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GQ S.A. FLOA C/ [T] [W] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. FLOA IMMEUBLE G 7 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CABINET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29711cdc6046d4766b2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03080

    TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03080 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGIG Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25ee6cdc6046d47fe392e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03080

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LIR Minute : 26/00101 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [G] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69866fe0cdc6046d474908bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03080

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03080 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILU N° MINUTE : 25/00715 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a48fcdc6046d47edac5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPD AFFAIRE : ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [H] [E] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf72ccdc6046d470d3842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03080

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03080 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V2H N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 26 février 2025 JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LCL -

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj45234 n° 25/03080

    TJ 45234, 3 déc. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLX n° minute : PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [N] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f1275782d5f061df428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03080

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OF6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab9d22713eb88c7913e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03080

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03080

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FFT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Justine NERBOLLIER, greffier, Vu l’arrêté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9dfaf40da9b7b14e930
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03080

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/03080

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EAN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b240cd0f0b3d002df5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03080

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9b5418c246fd6a9d22
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03080

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03080

    AFFAIRE : N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LT AGYEMANGCOUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LT MINUTE N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e20ea89248182a3760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1