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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03090

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/03090

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03090 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2aa3195da062e0502149
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03090

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03090

    DOSSIER N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BB4 Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. PICA [T] C/ [N] [Y] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : S.A.R.L. PICA [T] Expédition délivrée à : Madame [N] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b408fcdc6046d47177db5
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/03090

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 N° RG 25/03090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHG N° de minute : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) c/ S.A.S. Imperio Club DEMANDERESSE Société des Auteurs, Compositeurs et Ed

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9962cdc6046d47d6fe47
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/03090

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/03090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OH NATURE AFFAIRE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c9ccdc6046d4702d9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03090

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03090

    Du 20 avril 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SL S.D.C. L’ILOT EB2B PARKINGS C/ [L] [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249edcdc6046d47003f2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03090

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00332 N° RG 25/03090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [L] [J] délivrées le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16632cdc6046d4781267d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/03090

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQR Minute n° N° BDF : 000124055851 Gestionnaire : [Y] KRUGLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7eefacdc6046d47113356
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03090

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03090 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [M] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 69857a55cdc6046d47240d0d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03090

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 698512abcdc6046d471b4c0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03090

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03090

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJY ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b6b75782d5f0666980e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03090

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSF AFFAIRE : Mme [Y] [E] [S] épouse [T] (Me [A] [O]) Monsieur [Z] [T] (Me [A] [O]) C/ Mme [R] [X], [K] [V] épouse [M] Monsieur [D] [P], [L] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a244ecdc6046d47fd7bdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03090

    TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/03090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVK AFFAIRE : [D] [T], [M] [F] épouse [T] / S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J

    Lire la décision → Vérifier la source 69779752cdc6046d47c7227e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03090

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [Y] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74U Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Novembre 2025 ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [I] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63f68b6588a4f89b6a83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03090

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2O Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [A] [C] Madame [J] [F] [B] C/ Monsieur [E] [I] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69849733cdc6046d470638e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03090

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03090 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMO N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88837d5a46e9090afee5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03090

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03090

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03090 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FIC Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e0af40da9b7b14e967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03090

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03090

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03090 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9b5418c246fd6a9d1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03090

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1101 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc25f09f7fee0f0a662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03090

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OIB N° MINUTE : 10 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb1fd93c2d1757f5140
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03090

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03090

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHO ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6caee47295cf5f9c37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1