Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03098
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03098
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03098 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFE3 N° minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03098
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [C], pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [T] [P] et [Q] [P] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/89
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03098
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/03098
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SX [J] [N] C/ [V] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 JUGE : Madame Bér
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03098
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00174 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03098 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXS5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [D], [K] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03098
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 à :S.A.S. HANDLY [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le :16/03/2026 à :Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAND N° MINUTE : 2026/4 JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03098
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03098
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/03098 - N Portalis DB2E-W-B7J-NPSR ______________________ MINUTE N ______________________ Exp
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03098
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03098
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [D] c/ [T] [G] N°26/18 Du 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGS Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Cédric PEREZ le 12/01/2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03098
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03098 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIMG N° MINUTE : 25/00718 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03098
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03098 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBV JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03098
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UOE PARTI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03098
TJ 77284, 6 nov. 2025, RG 25/03098
- N° RG 25/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 57] CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/03098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHT Minute N° 25/00013 Copie exécutoire délivrée le : à : Cop
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03098
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me THIRAUX-MULLIE Le ....................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03098
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03098 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OI6 N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03098
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître YAHIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOQJ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2025 JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03098
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03098
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03098 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FJI Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03098
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03098
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03098 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Doss
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03098
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22Z4 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société [Localité 10] C/ Monsieur [U] [N] JUGEMENT Après débats à l'a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03098
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NN MINUTE: 25/684 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles