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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03121

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03121 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YVJ Date du Recours : 12 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/07/2025 signifiée le 29/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbda984f14adac9d3c6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03121

    TJ 41018, 11 juin 2026, RG 25/03121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5GQ N° : 26/00342 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eve CAMBUZAT (Avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28d8195da062e0aa04ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03121

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03121

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 25/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MT3 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] [C] épouse [O] C / [U] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52c8cdc6046d4718a00a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03121

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/03121

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFY Minute : 26/00156 EM E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add00cdc6046d470f0fb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03121

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03121 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccabcdc6046d47618a42
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03121

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03121

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [U], [R], [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdb1cdc6046d47d5701f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/03121

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6985420acdc6046d471ed62b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03121

    TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIM7 N° MINUTE : 25/00728 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dba7cdc6046d47f20afd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03121

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES, BOURSORAMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03121 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXU N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 17 octobre 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebff444f3ad06a40578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03121

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/03121

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03121 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRM AFFAIRE : [H] [G] / [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb079
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03121

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/03121

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223Q Minute : 25/ S.A. IN’LI Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [I] Madame [W] [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e06a4025c174c310ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03121

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03121

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03121 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPJ Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee606dfb8222794538ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03121

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03121

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de5ad24789c3b7f872d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03121

    TJ 62160, 26 juill. 2025, RG 25/03121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1115 Appel des causes le 26 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5a9e11322f258e1edbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03121

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/03121

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03121 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJR ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb742629a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03121

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/03121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03121 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL4B N° de Minute : 25/00278 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac98f105e58d1ae554f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1