Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/03138
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/03138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYR Date du Recours : 12 août 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 29/07/2025 signifiée le 06/08/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03138
TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03138
MINUTE N° : 26/00288 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [J] [F] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me LEMONNIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03138
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWC Minute : 26/00315 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03138
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/03138
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBG2 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [V] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03138
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/03138
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03138 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CZ IFPA N° RG 25/03138 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03138
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03138 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMX2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 3] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03138
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03138
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03138 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2OT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03138
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03138
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03138 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3KF S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [M] [I] [Y] [R] [U] épouse [I] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03138
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03138
N° RG 25/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTEQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTEQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [R] [F] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03138
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03138 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NHT N° de minute : Société LE REVEREND c/ Madame [B] [S] DEMANDERESSE Société LE REVEREND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03138
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me TESTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03138 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2G N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03138
TJ 31555, 27 déc. 2025, RG 25/03138
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE _______ ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/03138
TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 25/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03138 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDUZ Affaire : Madame [T] [O] née [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03138
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03138
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03138 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FS4 Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03138
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03138
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/03138 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVK ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03138
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03138
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03138
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2025 Dossier
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