Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03181
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03181
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/03181
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03181
TJ 92050, 27 avr. 2026, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LZL N° de minute : S.C.I. [M] c/ S.A.S. [D] [Q] S.A. ADA DEMANDERESSE S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 1] (RÉUNION) Représentée par Me Pascale BIKARD, av
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03181
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/03181
N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3N Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3N Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [L], né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03181
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 25/03181
N° du répertoire général : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMU6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE prise en la person
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/03181
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/03181
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03181 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3MT S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la Société ONEY BANK C/ [E] [F] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. HOIST FINANCE AB vena
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03181
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/03181
DATE DU JUGEMENT: 03 Février 2026 RG N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [L], [I], [M] épouse, [F] C / , [C], [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03181
TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03181
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le 20 Mars 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03181
TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03181 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGL6 Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03181
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03181
Minute n° 26/50 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03181
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03181
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [K]épouse [B] ATFPO [Localité 7] SUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PLX N° MINUTE : ORD
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03181
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03181
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. Inconnu INCONNU né le 31 décembre 1980 (IPP : [Numéro identifiant 1]) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 1er septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03181
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1135 Appel des causes le 30 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03181 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03181
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/03181
N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03181 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPYO Copie executoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03181
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274G MINUTE: 25/712 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03181
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/288 N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FTB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] Non compa
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