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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03188

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/03188

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5G / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [N] [X] [N] [A] Contre : [J] [B] S.A. SMA Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03188

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSHC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae9dcdc6046d47fbda01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03188

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NUH N° de minute : [U] [V] [L] [A] épouse [V] c/ S.A.S. IBS BATIMENT, Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur décennal et responsabilité civile de la Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf14acdc6046d470ca5de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03188

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO26 AFFAIRE : [X] / [F] Grosse la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Exp : - [Q], [M], [T], [O] [X] épouse [F] par LRAR - [B], [U] [F] par LRAR Extrait

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03188

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDL JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.C.I. MAJOLA C/ [C] [Q] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à t

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03188

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : Me Catherine EGRET Me Christian BREMOND + copie dossier à : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03188 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LMW N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03188

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03188

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association UNE FAMILLE UN TOIT 23 rue Saint Fiacre 44150 ANCENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03188

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03188

    N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946221cdc6046d47aefcb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03188

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UYH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfa775782d5f06d02851
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/03188

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/03188

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03188 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYZA AFFAIRE : Société LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. LA NICOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03188

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SS NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [A

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03188

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03188 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LMW N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03188

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POB N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03188

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karine BURGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03188 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABPV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03188

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03188

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEP Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03188

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03188

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EW5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf15a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03188

    TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03188

    Dossier N° RG 25/03188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03188 Nous, Claire ESCARAV

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69805c5415472e7edea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03188

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/03188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1138 Appel des causes le 30 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03188 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 688a78a733e738545ad13da9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03188

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juillet 2025 MINUTE : 25/781 RG : N° 25/03188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25KX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f2081
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03188

    TJ 30189, 27 juin 2025, RG 25/03188

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03188 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQ7 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685f08be02c5b8c8ca1601bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1