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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03232

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00411 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZT AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [I] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5d9cdc6046d4723f544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03232

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03232

    N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3R AFFAIRE : , [G], [H] C/ , [M], [A] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Me Odile OBOEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe97cdc6046d478a9e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03232

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03232 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPIG Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître [T] [D] S.A.R.L. PEROUZE [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c03bcdc6046d478aad8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03232

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à : Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e87cdc6046d4709af0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03232

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PELPEL Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZK N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699653cbcdc6046d47e33b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03232

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHD JUGEMENT N° B DU : 30 Janvier 2026 S.A. DIAC, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, C/ [E] [T] [R] [T] Expédition revêtue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2b4cdc6046d472c40ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03232

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK37 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me METZ Copie : Monsieur [K] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62d793c619cd1f80bddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03232

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/03232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVA Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. SCOP PRE BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Colette CHAZELLE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27e9acdc6046d47009071
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03232

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4C Minute N° : 26/00002 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : SA [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f5fcdc6046d47eca7d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03232

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03232 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3L JUGEMENT du 25/11/2025 Monsieur [T] [B] [X] C/ Monsieur [S] [V] [U] Madame [W] [F] [E] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984919acdc6046d47058e2b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03232

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03232 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VFA PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55a68b6588a4f899bb44
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03232

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/03232

    N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre 2025 Minute : 25/00167 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef156af9fd1f80976290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03232

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUR N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec522c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03232

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03232

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03232 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCS7 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7b0965901b97dc710a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1