Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03236
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/03236
DOSSIER N° RG 25/03236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CU6 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [F] [T] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBIN (T.552) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03236
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/03236
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00412 N° RG 25/03236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWZZ AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE C/ [S] [Z] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [Z] délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03236
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03236 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX7J JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 10 Avril 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03236
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03236
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03236 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3PV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [O] [N] [J] [B] épouse [N] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03236
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03236
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 Boulevard Haussmann 750
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03236
TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03236
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03236 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4G Minute N° : 26/00004 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEURS : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Local
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03236
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03236
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03236
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [H] [Y] né le 03/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03236
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie DOUCHEVSKY Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUZ N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03236
TJ 62160, 2 août 2025, RG 25/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 02 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JP3 Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03236
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/796 RG : N° 25/03236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03236
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/03236
DOSSIER N° : N° RG 25/03236 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QQ4 AFFAIRE : [Y] [J] assisté par Madame [R] déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS DE SEINE (AT 92),, Association TUTELAIRE DES HAUTS DE SEINE représentée par Madame [R] déléguée mandatair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03236
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/03236
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03236 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTD ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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