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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03280 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03280

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNC NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c97cdc6046d47aa0c33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03280

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03280

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3SQ S.A. LE FOYER REMOIS C/ [S] [O] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Françoi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03280

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03280

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FDP Minute :26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [O], [H] , [U], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03280

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMF3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Société COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL [C] C/ [Z] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cd8ccdc6046d47290761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03280

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQLQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [F] [J] [M] [H] C/ [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ad9cdc6046d47202b84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03280

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/03280

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES N° RG 25/03280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXA7 MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Nathan GAGLIO Me Séverine PATRIZIO Expédition déli

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03280

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03280 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP5W AFFAIRE : M. [T] [R] Exp : M. [T] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945786875782d5f06c19e07
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03280

    TJ 26362, 8 déc. 2025, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03280 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWCL AFFAIRE : [U] / MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL [6] la SELARL [7] Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5b975782d5f06ce82d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03280

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Z JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [O] [R] C/ Monsieur [H] [D] Madame [T] [F] épouse [D] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6984979ccdc6046d4706934a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03280

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03280

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03280 N Portalis DB2HWB7J3G7I Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e4c6c6896192a6618d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03280

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf87
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03280

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03280

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2025 à Heures Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e3af40da9b7b14e9f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03280

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/03280

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03278 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a772cbf68e27f214e733bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03280

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/03280

    N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH M. [E] [Z] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRIC

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  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/03280

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03280

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23QU Minute : 25/911 S.A. SOGESSUR Représentant : Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db633e738545ad0f1e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03280

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03280

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03280 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXA ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1