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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03289
TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03289
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5XJ Minute : 2026/490 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03289
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03289 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBYX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 Monsieur [P] [M] C/ Monsieur [F] [I] [L] [E] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03289
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/382 AFFAIRE : N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UA Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 419 446 034 prise en la personne de son représentant légal en ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03289
TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/03289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKU2 En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03289
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 25/03289
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFHD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/03289
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/03289
Minute n° 26/102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03289
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [L] [B] épouse [J] [H] [J] C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03289
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/03289
N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAI Minute n° 25/149
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03289
TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/03289
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3M / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03289
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPNO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre tem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03289
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03289
DOSSIER N° RG 25/03289 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DEH Ordonnance du : 05/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03289
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03289
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MR ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03289
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03289
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03289
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03289 N Portalis DB2HWB7J3HA4 Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03289
TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03289
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03289 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03289
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [R] [G] [P] [M] [I] ép. [G] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5P N° MINUTE : 8 ORDO
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03289
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMS N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [E] [H] épouse [A] C/ [W] [R] [C] [A] DEMANDEUR Madame [E] [H] épouse [A] domiciliée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03289
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03289
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYA Minute N°25/00725 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 Dev
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