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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03295

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/03295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WOH Grosse déliv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03295

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/03295

    N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [X] [Adresse 1] [Localité 1] [X] Civil N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC; Me VIAL Expédition à Préfecture le Le Greffier Me David ROSELMAC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03295

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OU2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [M] Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00bbacdc6046d47053d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03295

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03295

    Min N° 26/00182 N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBU7 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79209cdc6046d476de92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03295

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADKJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03295

    TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 25/03295

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03295 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNEY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03295

    TJ 26362, 8 déc. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03295 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXRV AFFAIRE : [W] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946682075782d5f06eefb83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03295

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03295 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6P JUGEMENT du 07/11/2025 S.C.I. INES C/ Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL MIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1c9cdc6046d47081e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03295

    TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/03295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03295 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7F MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 690bafd828bf9d42b6e17037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03295

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03295

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYN N° minute : 25/ du 05 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0c628bf9d42b6e09702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03295

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24OB ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbfb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03295

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03295

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03295 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBF Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46360575259d001c45d33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03295

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03295

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle BONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 10 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bf575259d001c49577
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03295

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03295

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 Nous, Aurélie LENOIR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304607cdc6046d476a5678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03295

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a48af40da9b7b15d756
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03295

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/03295

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYK Minute N°25/00723 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juin 2025 Le 06 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 68435b07de8a05cb082b7199
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/03295

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGT N° de Minute : BX25/00393 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 13 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e19040b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1