Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03316
TJ 41018, 16 juin 2026, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [C]/[M] [S] [N] [H] épouse [X], [R] [I] [U] [H] épouse [D], [T] [A] [B] [Q], Association UDAF DE LOIR ET CHER Ordonnance du : 16 Juin 2026 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KJ Minute N° 26/00149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le seize Juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03316
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/03316
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JMV N° RG 25/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03316
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03316 - N° Portali
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/03316
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/03316
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03316 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVTH MINUTE n° : 2026/ 137 DATE : 25 Mars 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/03316
TJ 41018, 24 mars 2026, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [L], [O],/[Y], [R], [W], [G] épouse, [M],, [K], [E], [T], [G] épouse, [V],, [S], [C], [Q], [U], Association UDAF DE LOIR ET CHER Ordonnance du : 24 Mars 2026 N° RG 25/03316 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5KJ Minute N° 26/00070 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03316
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/03316
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. L’EVECHE c/ S.C.P. BTSG N°26/61 Du 30 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWPJ Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me Fabien GRECH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03316
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03316 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDA7 JUGEMENT du 18/11/2025 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [W] Madame [I] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03316
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03316
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03316
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03316 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03316
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03316
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/3316- JLD hospitalisation M. [H] [U] né le 15/05/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 11 septembre 2025 à 15h02 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03316
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03316
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FUE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2025 à Nous, Sophie MURACCIOLE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03316
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/830 RG N°: 25/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DF Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03316
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANO MINUTE:25/739 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au t
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