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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03341

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/03341

    DOSSIER N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebdc1cdc6046d47e65608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03341

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/03341

    MINUTE N° : 26/94 DOSSIER : N° RG 25/03341 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFF AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU, [Localité 1] (SIP) DE, [Localité 2] / S.A.R.L. SECURITE PROTECTION DE LA SANTE SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03341

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03341

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLU Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Société SVU C/ , [L], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2395cdc6046d47239c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03341

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 38C N° RG 25/03341 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3F JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA DIRECT BANK (FORTUNEO) C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fdcbcdc6046d47197045
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03341

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/03341

    N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 11] 11ème civ. S3 N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFY Minute n° ☐ C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03341

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03341 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUQ Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03341

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDFV JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a34cdc6046d4706e868
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/03341

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 13 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03341 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5H2 ------------- [T], [J], [O], [W] [I] C/ [N], [S], [F] [C] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69797acbcdc6046d47ed90ed
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/03341

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/03341

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me POZZO DI [Localité 19] + 1 CCC Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 [X] [W] épouse [O], [V] [E] c/ S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6905daad18ad6c6cb289e40c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03341

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur etr défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5S N° MINUTE : 2025/5 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154d74e929a9d8fa3da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03341

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFZ AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80fecdc6046d471bee08
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03341

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03341

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03341 - JLD hospitalisation M. [R] [D] né le 21/05/1994 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Demande à 7 jours) rendue le 12 septembre 2025 à 15h59 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46360575259d001c45d1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03341

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03341

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e0c1dca99f263963fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03341

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03341

    TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1196 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa3fd8239f1252ff79c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03341

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/851 RG N°: 25/03341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IQ Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d3fd93c2d1757f2071
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03341

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03341

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5U ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c37e3dd7001754d6242da
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03341

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQG Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2025 Me David HUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bd0cdc6046d470a334a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03341

    TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03341

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03341 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3Q Minute N°25/00730 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4e6dc838022be9f8ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03341

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/03341

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me VIETTI Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à M. [N] Copie aux parties délivrée le 06 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dc5eb387f553b9ae44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1