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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03345

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 25/03345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCVW Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7375cdc6046d471e6086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03345

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/00425 N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7cdcdc6046d47591867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03345

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 25/03345

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2XV Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29c1cdc6046d4715e115
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/03345

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant 6 Lotissement la Ruine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9190cdc6046d474ec527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03345

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03345 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ Madame [K] [Z] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb941cdc6046d475ff8b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03345

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FM5 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [W], [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb23a3cdc6046d47239d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03345

    DOSSIER N° RG 25/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DSF Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC RESIDENCE LES ARTS C/ [C] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLARD-ROBIN (T.83) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ccb9cdc6046d47db00a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03345

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Madame [J] [I] Madame [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03345 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6Z N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863151cdc6046d473c7d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03345

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF4 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [M] [M] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me ERITZIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf820cdc6046d470d4d78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03345

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03345

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697af76fcdc6046d470f27ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03345

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3db7cdc6046d47ab81b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03345

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03345

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/03345 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFM AFFAIRE : [N] [B] épouse [O] / S.A. SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc375782d5f06bf5e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03345

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/03345

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/03345 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTWA Grosse délivrée à Me EXPERT Expédition délivrée à M. [F] INNOCENTI le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b5acdc6046d47337df3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03345

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03345

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25AA ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f640da7cb996dc8e650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03345

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3345- JLD hospitalisation M. [V] - né le 31/12/1980 (IPP : 108846600) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 septembre 2025 à 16h19 Par, Emmanuelle WIDMANN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636d575259d001c45fcd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03345

    TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03345

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 30 août 2025 à Heures , Nous, Emilie COUEFFEUR Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f26396458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03345

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03345

    Dossier N° RG 25/03345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb8cb972f2ec9d4b825e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03345

    TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1193 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa0fd8239f1252ff753
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03345

    TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03345

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03345 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3U Minute N°25/00732 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4e6dc838022be9f8a7
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj93008 n° 25/03345

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATO MINUTE: 25/725 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien NICOLIER, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e570f05fda0a954bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1