Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03393
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/329 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2XU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [R] épouse [U] C/ [Z] [U] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à [Z] [U] la SELARL MFP AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03393
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/03393
Minute n° 362/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [S] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03393
TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZS / GG Affaire : [G] / [E] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03393
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SALEM Laurent Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAES6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 05 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03393
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25D4 N° de MINUTE : 26/00171 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], représenté par son syndic, LE CABINET IMMO D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03393
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/03393 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LY7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mars 2025 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 7/4/26 à Me GANILSY et Me VICHOT JUGEMENT rendu le 07 Avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03393
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03393
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/03393
DOSSIER N° : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PSX AFFAIRE : XL INSURANCE COMPANY SE / La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DES PRODUITS RÉFRACTAIRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03393
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/03393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W6D Expédi
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03393
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03393
N° RG 25/03393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03393
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03393
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/03393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FX6 Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [F], [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03393
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLW JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. YOUNITED C/ [I] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à Me ROULLET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03393
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03393
N° RG 25/03393 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2O2 S.C.I. BON AIR / [N] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. BON AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3], co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03393
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03393
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03393 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03393
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03393
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25RT ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03393
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03393
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03393 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H4Q Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03393
TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03393
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03393 Page OpenTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dossi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/03393
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/ 85 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/03393 - N° Portal
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