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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03396

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/03396

    Du 18 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BRN S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe3493c619cd1f475d0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03396

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/287 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/03396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] épouse [K] [C] C/ [S] [K] [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie BECQUET LRAR (I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18983dcdc6046d47483bf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03396

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [U] [R]/S.A.S.U. DOMINIQUE LUCAS REPARATION AUTOMOBILE D.L.R.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 05 Mai 2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5S5 Minute N° 26/00113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le cinq Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e8b195da062e0a8a4b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03396

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03396

    DOSSIER N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D53 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a24ecdc6046d478eee34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03396

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03396

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZT Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée à M. [K] le DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03396

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URL7 JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698e577ecdc6046d472033ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03396

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03396 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [F] [H] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69848fb2cdc6046d4704fb98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03396

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b7d3cdc6046d4735e5d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03396

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03396

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc666cdc6046d472b354f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03396

    TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03396 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQER MINUTE : 26 - 3 - P AFFAIRE : M. [U] [L] Exp : M. [U] [L] Exp : M.P. Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5b1cdc6046d4750792c
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03396

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXO7 AFFAIRE : [T] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine MSIKA Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cc15cdc6046d477ad8dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03396

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc2d75782d5f06fdf16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03396

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03396

    MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU [Localité 9]” ET : [C] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec87e08341cb49789d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03396

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03396

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TK N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbce77f30025a668f210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03396

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Myriam NAHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c7b3454b98788c29e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03396

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03396

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03396 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H47 Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de354b52e4d6bdfd092
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03396

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03396

    N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f94c6c6896192a96719
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03396

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03396

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GJS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à 14 Heures 15 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d761bfb6c7973606240c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03396

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03396

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03396 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47411575259d001c5ae5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03396

    TJ 62160, 13 août 2025, RG 25/03396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1217 Appel des causes le 13 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 689ced9f05c5415472e81b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1