Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03424
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03424
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCE Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Association ESUP GROUPE C/ [O] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/03424
TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2RR Minute n° 26/00030 AFFAIRE : [V] [G] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima K
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03424
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/03424
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Sarah COUDMANY, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE, sur le fondement de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03424
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03424
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03424
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256Y N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03424
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQR N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03424
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03424
TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03424
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GV3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03424
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03424
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03424 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03424
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03424
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03424 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJY ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, CAVAIGNAC, vice-présidente, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03424
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 REJET DE LA REQUÊTE EN RETRANCHEMENT ENTRE : DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [Z] [B], demeurant 3 B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03424
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [O] Monsieur [K] [O] Maître [T] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03424 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLR N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03424
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/03424
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03424 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAX Minute N°25/00753 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2025 Le 13 Juin 2025 De
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