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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03439

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03439

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03439 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7U MINUTE : 26/00098 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [M] [W] A l'audience publique du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4293cdc6046d4794cfb8
  • tj Sursis à statuer tj17300 n° 25/03439

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/03439

    N° RG 25/03439 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCG Code NAC : N° de minute : 26/00052 BDF : 000125036051 DEMANDEUR Madame [I] [W] NEE [G] DEFENDEUR(S) CA CONSUMER FINANCE (V/REF 81594656373, 81594656361) FCT FEDINVEST II (V/REF 5029867159, 5029867157, 5029867158) FRANFINANCE (V/REF 10118085223,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c892cdc6046d479dfece
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03439

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03439

    DOSSIER N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EN4 Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87725cdc6046d47e69bc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03439

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4NW N° : 26/00143 DEMANDEUR : Monsieur, [V], [J], [Q] né le 17 Avril 1972 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Hélène PERRAULT (Avocat au barreau de TOURS) DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f796cdc6046d47d0df1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/03439

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIUV 70D Demande en bornage ou en clôture AFFAIRE : Madame [B] [Y] épouse [F] Monsieur [X] [F] Madame [D] [F] épouse [Q] C/ Monsieur [P] [C] Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3d2cdc6046d47bc6ac7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03439

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/03439

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03439 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [J], [M] [D] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf432cdc6046d47f38f51
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03439

    TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03439

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa46acdc6046d4746d026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03439

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/03439 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSJG Jugement du 14 Novembre 2025 N°: 25/969 [S] [L] C/ [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS BELLIARD COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a38cdc6046d47332f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03439

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050cb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03439

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03439

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IK6 - Isolement Monsieur [S] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 septembre 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19273ad61014a20841a5e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03439

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03439

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03439 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d601149c853c5e727bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03439

    TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1229 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03439 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3S Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38551ad24789c3b80b039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03439

    TJ 30189, 14 juill. 2025, RG 25/03439

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKI ORDONNANCE DU 14 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725d945766170e3735df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03439

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FX Minute : 25/239 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c045aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1