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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/03445

    TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF75 N° minute : 26/00063 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdca2195da062e0777640
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/03445

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/03445

    Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/03445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CXH Association DIACONAT DE [Localité 1] C/ [W] [A], [L] [A] - Expéditions délivrées à M. [W] [A] et Mme [L] [A] - FE délivrée à Me Dominique HILL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31933ccdc6046d4787750c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj77284 n° 25/03445

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/03445

    - N° RG 25/03445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00444 N° RG 25/03445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7C Le CCC : dossier FE : -Me DELETANG -Me LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d8e8cdc6046d472ddc48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03445

    TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE C/ [Q] [T] [Z] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4c0cdc6046d47c44c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03445

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/03445

    RG : 25/3445 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03445 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPU JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 [K] [M] C/ [Q] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132bfcdc6046d477d3c8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03445

    TJ 21231, 16 mars 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03445 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [X] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21), domiciliée : chez M et Mme [S], [Adresse 1] représentée par Maître Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92d27cdc6046d47f52794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03445

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie BROSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03445 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYU N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6997aae7cdc6046d4704fba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03445

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO N° RG 25/03445 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69966245cdc6046d47e43e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03445

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8c1cdc6046d472b5e82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03445

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XD2 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3fe7cdc6046d4717c3ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03445

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03445

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03445 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ILS Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3f069293f91fcc68843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03445

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNH AFFAIRE : [Z] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [Q] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8102cdc6046d471bee52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03445

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03445

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GY7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d6a1149c853c5e72a2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03445

    TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03445

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03444 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68b744c96f443b56fb912e06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03445

    TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1232 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03445 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3Y Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38557ad24789c3b80b1d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03445

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03445

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03445 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKO ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d1a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/03445

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/03445

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03445 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU75 MINUTE n° : 2025/ 285 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685eec9e02c5b8c8ca15a921

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1